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La location accession

C’est quoi ?

Le dispositif de la location-accession vous permet de devenir propriétaire en deux temps :

  • Vous occupez le bien en tant que locataire : c’est la phase locative.
  • Vous levez l’option et devenez propriétaire : c’est la phase acquisitive.

 

C’est pour qui ?

Tous les ménages pouvant justifier de revenus inférieurs aux plafonds fixés par l’autorité administrative peuvent bénéficier de ce dispositif de location-accession pour l’achat de leur résidence principale. illus2  

Concrètement, comment ça marche ?

1. La phase locative

  • L’accédant verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation (part locative) et d’un complément d’épargne (part acquisitive) qui lui sera restitué à la levée d’option ou à son départ.
  • La durée de cette phase est de 2 ans au plus et indiquée au contrat.
  • L’accédant a la possibilité de ne pas lever l’option : il quittera le logement et l’épargne constituée lui sera restituée. Une solution de relogement pourra lui être proposée.

2. La phase acquisitive

  • L’épargne réalisée pendant la phase locative devient un apport personnel qui sera déduit du prix de vente.
  •  Au moment de la levée d’option, le ménage aura trouvé un financement auprès de la banque de son choix.
  •  À partir de la levée d’option, l’accédant bénéficie d’une garantie de rachat et de relogement ainsi qu’une assurance revente (sous conditions de ressources) en cas d’accident de la vie.

Les 7 atouts de la location-accession

  •  Une TVA à taux réduit de 5,5% au lieu de 20% sur le prix de vente.
  • Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
  • Optimisation du financement avec les prêts aidés (Prêt à Taux Zéro, employeur, PAS…)
  • Aucun appel de fonds pendant les travaux : pas de prêt relai, pas de frais intercalaires.
  • Des garanties contre les aléas de la vie pendant 15 ans.
  • Un accompagnement personnalisé.
  • Un accès à l’APL accession (logement conventionné).

 

Vos garanties pour 15 ans de sérénité

  1. Une garantie de rachat du logement pendant les 5 premières années au prix auquel vous l’avez acheté, et les 10 années suivantes avec une dimunition de 2.5% par an.
  2. Une garantie de relogement (sous condition de ressources PLUS)
  3. Une protection-revente contre les risques de moins-values du bien en cas de revente « contrainte ».

 

  • tva
  • psla
  • ptz

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Exemple d’acquisition

MAISON 4 PIÈCES pour un COUPLE avec 2 ENFANTS 2900€ de revenus, avec seulement 9 000 € d’apport

En TVA 20% 259 200€ En TVA réduite 227 900€ Redevance mensuelle pendant 2 ans : 965€*
* dont part locative 754€ et part acquisitive 211€

 

L’ACHAT EN LOCATION-ACCESSION EST DONC PLUS FAVORABLE

Bénéfice de la TVA réduite :  – 31 300 €
Exonération foncière : – 10 500 €
Remise de 1% par année de location sur le prix de vente : – 4 500 €
Loyers acquittés : 18 200 €

Votre gain approximatif sur 25 ans :

28 100 €

Épargne supplémentaire réalisée et déduite du prix de vente à la levée d’option :

4 876 €

Prêt 0% mobilisable 88 000 € sous conditions.

Simulation en zone B2 disponible sur simple demande.

La presse en parle Nos maisons en location-accession

 

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